L’installation et la construction d’une piscine sont réglementées. En fonction de la taille, vous pouvez ou non être tenu de faire une déclaration préalable/demande de permis de construire – Weyland ParcS et JardinS vous donne un aperçu des démarches et des règles à toujours respecter.
Plusieurs règles sont à appliquer en fonction du type de piscine que vous souhaitez :
- La piscine creusée avec ou sans abris
- La piscine hors-sol
Règlementation applicable pour les piscines sans abris
Lorsque vous êtes prêts à construire la piscine de vos rêves, il est important que la construction respecte toutes les réglementations locales.
Un permis de construire est nécessaire si la capacité de la structure existante ou prévue dépasse certaines limites de taille dans des zones protégées.
Les petites piscines de moins de 10 m2 n’ont pas besoin d’autorisations spéciales, sauf si :
- Elle se situe à proximité d’une zone protégée.
- Se trouve près d’un site historique ou d’un monument classé.
Si tel est le cas, vous devrez vous présenter au service urbanisme de votre commune pour déclarer la construction et demander une autorisation.
Pour les piscine de 10 à 100 m2 une déclaration préalable de construction est obligatoire. Rendez-vous dans la mairie de votre commune et demandez le formulaire Cerfa 13703 08 : déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes.
Si vous projetez de construire une piscine de plus de 100 m2 le permis est obligatoire. Vous devez adresser cette demande à la mairie de votre commune. Si vous habitez Paris, vous devrez transmettre le formulaire à la direction de l’urbanisme.
Téléchargez le Cerfa 13406 09 en cliquant ici.
*Les piscines de ces superficies sont le plus souvent des centres aquatiques publiques.*
Caractéristiques à respecter pour les piscines avec abris
Si votre piscine fait de moins de 10 m2 vous n’avez aucune déclaration à effectuer.
Pour votre bassin, si la superficie est supérieure à 10 m2 et que votre abris de piscine ne dépasse pas 1,80 m de hauteur, vous devrez déposer une déclaration préalable de construction. Au-delà d’1,80 m vous serez soumis à une demande de permis de construire.
Demande de permis de construire
Déclaration préalable
Règles pour l'installation d'une piscine hors-sol
La réglementation en matière d’urbanisme pour les piscines hors-sol installées moins de 3 mois dans l’année varie en fonction de votre lieu de résidence. Certaines régions ne requièrent pas d’autorisation, mais il est toujours judicieux de vérifier auprès de votre mairie ce qu’elle peut exige.
Pour les piscines hors sol de moins de 10 m² établis plus de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation ni déclaration n’est à faire.
Pour une piscine d’une superficie de 10 à 100 m², une déclaration préalable est à effectuer.
Si la surface du bassin est supérieure à 100 m², il faut demander un permis de construire.m²
La sécurité n'est pas à négliger
Si un système de sécurité n’est pas mis en place, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45.000€. Plusieurs dispositifs sont mis à votre disposition. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article.
Ne négligez surtout pas ce détail, vous éviterez ainsi les accidents, notamment les risques de noyade.
Bon à savoir
La construction ou l’installation d’une piscine peut entraîner le paiement de taxes telles que la taxe d’aménagement, la redevance d’assainissement et les taxes foncières locales. Cependant une exonération de ces dépenses peut être accordée pour 2 ans sous certaines conditions. Contactez-nous dès aujourd’hui si vous souhaitez plus d’informations !
Vous devez par ailleurs, déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au SPF (Service de publicité foncière, ancien cadastre) de votre centre des impôts.
Quelles sont les conséquences si vous ne déclarez pas votre piscine ?
Selon les règles applicables en France, toute construction ou addition de construction sur un terrain apporte une augmentation de la valeur locative du bien. Cette donnée sert de base au calcul de la taxe foncière ainsi qu’à celui de la taxe d’habitation pour les contribuables n’étant pas encore exonérés.
Les piscines de plus de 10 m² en dur ou hors sol et ne pouvant être déplacées sans être démolies, sont considérées comme des constructions à plus-values. Elles sont donc soumises à la taxe d’aménagement.
La non-déclaration est donc une fraude fiscale.
Le coût de l’amende de base est de 1 200 euros par mètre carré. Toutefois, ce montant peut rapidement dépasser les 6 000 euros pour la construction de la surface de plancher et même plus de 300 000 euros dans d’autres cas.
Un tribunal peut également demander la destruction de votre bassin à vos frais. Et si vous récidivez, vous pouvez même vous exposer à une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Vous aurez trouvé dans cet article les principales règles à appliquer si vous envisagez de construire une piscine. Mais pour plus d’informations, de conseils ou bien même une aide à la constitution de votre dossier n’hésitez pas à nous contacter.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé de toute l’actualité piscine !
